Section III MEMBRES

       Section III
 
MEMBRES
 
 
3.1      Catégories de membres
 
Il y a six (6) catégories de membres : les réguliers, les étudiants, les institutionnels, les corporatifs, les honoraires et les associés honoraires.
 
Pour être membre, le paiement de la cotisation annuelle est obligatoire, sauf pour les membres honoraires.
 
3.1.1    Membres réguliers
 
Peut être reçu comme membre régulier, tout technicien qualifié selon une des modalités suivantes :
 
A)   D.E.C. ou attestation de fin d’études collégiales en Sciences Naturelles du Québec des années 1972-1977 inclusivement
 
B)   D.E.C. ou attestation de fin d’études collégiales en Techniques science naturelle du Québec option Zootechnie
 
C)   D.E.C. ou attestation de fin d’études collégiales du Québec en Techniques de santé animale.
 
         D)   D.E.C. ou attestation de fin d’études collégiales du Québec en Techniques du milieu naturel option santé animale.
 
E)    Ne possédant pas le diplôme de Techniques en santé animale d’un cégep, mais qui effectuait au Québec, le travail d’un technicien en santé animale le 31 avril 1988, et dont la compétence a été reconnue pertinente suite à la réussite de l’examen de l’A.T.S.A.Q. en date du 9 décembre 1989.
 
F)    Toute personne qui est membre en règle d’une association de techniciens en santé animale ou techniciens vétérinaires d’une autre province ou état et qui a réussi l’Examen National des Techniciens en Santé Animale (ENTSA) ou tout autre examen national reconnu par le conseil d'administration.
 
G)   Toute personne détenant un diplôme collégial de Techniques de santé animale ou l'équivalent dans une institution d'enseignement canadienne hors Québec reconnue par l'association de techniciens en santé animale ou de techniciens vétérinaires de la province où est situé le dit établissement et qui a réussi l'Examen National des Techniciens en Santé Animale (ENTSA) ou tout autre examen national reconnu par le conseil d'administration
 
Tout membre régulier a droit d’assister aux assemblées générales annuelles et spéciales avec droit de parole et de vote.
 
 
3.1.1.1 Membres certifiés
 
Peut être reçu membre certifié toute personne qualifiée selon les modalités des membres réguliers (3.1.1) et ayant réussi l'Examen National des Techniciens en Santé Animale (ENTSA) ou tout autre examen national reconnu par le conseil d'administration.
 
Tout membre certifié a droit d’assister aux assemblées générales annuelles et spéciales avec droit de parole et de vote.
 
 
3.1.2    Membres étudiants
 
A)   Peut être reçu membre étudiant toute personne qui étudie présentement dans un cégep du Québec en Techniques de santé animale ou tout membre qui poursuit des études post-secondaires, à temps plein suite à l’obtention du D.E.C. en Techniques de santé animale.
 
B)   Peut être reçu membre étudiant toute personne résidant au Québec qui étudie présentement en Techniques de santé animale ou l'équivalent dans une institution d'enseignement canadienne hors Québec reconnue par l'association de techniciens en santé animale ou de techniciens vétérinaires de la province où est situé le dit établissement
 
       Tout membre étudiant a droit d’assister aux assemblées générales annuelles et spéciales avec droit de parole mais sans y avoir droit de vote, à moins d’avoir fourni à l’A.T.S.A.Q. une attestation de réussite du D.E.C. de Techniques santé animale, un minimum de trente (30) jours avant la tenue de l’assemblée.
 
 
3.1.3    Membres institutionnels
 
Peut être reçu membre institutionnel tout établissement d’enseignement canadien dispensant le cours en Techniques de santé animale ou l’équivalent, reconnu par l'association de techniciens en santé animale ou de techniciens vétérinaires de la province où est situé le dit établissement
 
Toute personne travaillant dans cette institution a droit de parole aux assemblées générales annuelles et spéciales. Mais seul un représentant désigné par la dite institution a droit de vote. (amend. nov. 98) Le droit de vote doit être exercé par un technicien en santé animale.
 
 
 
3.1.5    Membres honoraires
 
Peut être reçu membre honoraire toute personne oeuvrant dans le domaine de la santé animale reconnue par le conseil d’administration. Cette nomination doit être entérinée par les membres en assemblée générale annuelle.
 
Tout membre honoraire a droit d’assister aux assemblées générales annuelles et spéciales avec droit de parole et droit de vote. Le membre honoraire ne paie pas de cotisation.
 
 
 
3.1.6   Membres associés honoraires
 
Peut être reçu membre associé honoraire toute institution ou corporation oeuvrant dans le domaine de la santé animale reconnue par le conseil d’administration. Cette nomination doit être entérinée par les membres en assemblée générale annuelle.
 
Tout membre associé honoraire a droit d’assister aux assemblées générales annuelles et spéciales avec droit de parole et droit de vote. Le droit de vote devant être exercé par un technicien en santé animale. Le membre associé honoraire ne paie pas de cotisation.
 
 
3.2       Cotisation annuelle
 
Le conseil d’administration fixe le montant de la contribution annuelle ainsi que les modalités de perception.
 
 
3.3       Démission
 
Tout membre pourra démissionner de la corporation en adressant un avis écrit de son intention au président de la corporation. Toute démission prendra effet le jour de la réception d’un tel avis par le président.
 
 
3.4       Suspension
 
Le C.A. pourra, par résolution, suspendre temporairement tout membre de la corporation qui enfreint une disposition des règlements de la corporation ou dont la conduite et les activités sont jugées nuisibles et contraires aux intérêts de la corporation. Cette suspension devra être approuvée par au moins les deux tiers (2/3) des membres présents à une assemblée générale annuelle ou spéciale des membres.
 
Le C.A. doit informer par écrit le secrétariat des associations des autres provinces de la suspension d’un membre.
 
 
3.5       Expulsion
 
Le C.A. pourra, par résolution, expulser définitivement tout membre de la corporation qui enfreint une disposition des règlements de la corporation ou dont la conduite et les activités sont jugées nuisibles et contraires aux intérêts de la corporation. Cette expulsion devra être approuvée par au moins les deux tiers (2/3) des membres présents à une assemblée générale annuelle ou spéciale des membres.
 
Le C.A. doit informer par écrit le secrétariat des associations des autres provinces de l’expulsion d’un membre.